Articles et guides

Comment signaler des déchets pour que quelqu’un puisse agir, ce que valent les applications de signalement, et à quoi ressemble CleanSpot vu d’une municipalité.

Signalement et matières résiduelles

Dépôt illégal de matières résiduelles au QuébecCe que prévoit la Loi sur la qualité de l’environnement, les montants réellement imposés par les tribunaux, l’obligation d’enlèvement, et où signaler.